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Conditions générales de vente

  SPIR STAR® France SAS
  SPIR STAR® Ltd.
   

1. Commandes: pour éviter toute confusion, nous vous demandons de toujours mentionner: références, désignation des matériels, dimensions, quantités .......

2. Délais de livraison: nos délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif : nous déchargent de toute obligation de livrer dans les délais prévus tous faits considérés comme cas de force majeure dans nos établissements ou ceux de nos fournisseurs.

3. Transports: toutes nos marchandises, même expédiées franco ou contre remboursement, sont vendues, prises et agrées, dans nos établissements, et voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

4. Facturation: nos ventes s’entendent prix H.T., départ nos ateliers. Port et emballage en sus.

5. Paiement: sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à 60 jours date de facture. Aucun escompte pour paiement anticipé.

6. Défaut de paiement: en cas de dépassement de la date de règlement figurant sur la facture, des pénalités seront appliquées conformément à l’article 53 de la loi du 15.05.2001, et à l’article L 441-6 du code de commerce. Ces pénalités sont exigibles sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.

7. Garanties contractuelles: les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 2 semaines à compter de la date de livraison. La garantie se limite à la remise en état ou au remplacement de pièces qui seraient reconnues défectueuses après examen par nos techniciens. L’échange ou la remise en état de pièces n’ont en aucun cas pour effet de prolonger le délai de garantie. La garantie ne peut, en outre, s’appliquer au matériel transformé ou réparé hors de nos ateliers, ou comportant des pièces autres que d’origine, ni en cas d’usure provoquée par défaut d’entretien ou de mauvaise utilisation, ni aux détériorations pouvant résulter de la maladresse ou l’inexpérience de l’acheteur ou de son personnel. Hormis le cas où la clause de garantie contractuelle pourra être mise en oeuvre, il ne sera procédé par nos soins à aucun travail de réparations sur les matériels livrés.

8. Garanties de vices cachés: conformément à l’article 1648 du code civil, l’action résultant des vices cachés devra être intentée dans un bref délai suivant la nature des produits et les circonstances.

9. Retour de marchandises: toute réclamation pour défaut de conformité ou vice apparent doit parvenir à notre société dans les 8 jours de la réception de la marchandise en cause. Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable de notre société. Tout retour de pièces commandées par erreur fera l’objet d’une minoration de 25% pour frais de reconditionnement. Les pièces de fabrications spéciales ne seront pas reprises.

10. Responsabilité: nous ne pourrions en aucune façon être tenus pour responsables des suite dommageables consécutives à une défection quelconque de notre matériel livré, en cas de non respect par l’acquéreur des normes de sécurité d’usage, des réglementations professionnelles, des conseils d’utilisation et des recommandations apposées sur nos flexibles et dans chaque emballage. Notamment, notre responsabilité ne saurait être engagée en raison d’une mauvaise utilisation de notre matériel, d’une formation insuffisante du personnel aux différentes manutentions, d’un mauvais entretien, d’une infraction aux inspections périodiques prévues, d’une mauvaise adaptation au travail entrepris.

11. Essais et épreuves: les essais et épreuves auront lieu exclusivement dans nos ateliers. Les frais de réception sont toujours à la charge de l’acheteur. Un certificat d’épreuve peut être délivré sur la demande de l’acheteur et sera facturé au tarif en vigueur.

12. Conditions particulières: tous droits de reproduction de nos catalogues et brochures sont réservés. Les offres, devis et plans sont notre propriété et ne peuvent être communiqués à des tiers sous aucun prétexte. Les clauses imprimées et stipulées sur les bons de commande qui nous sont adressés sont considérées comme nulles pour autant qu’elles diffèrent des présentes, qui demeurent seules

13. Contestation: pour toutes les contestations quelle qu’en soit leur cause ou nature, le tribunal de commerce de Strasbourg est seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.

14. Loi 80-335 du 12-05-80: de convention expresse nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement.

 

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